Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
Art. 11