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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :


Département ministériel Nombre maximum
Services du Premier ministre 31
Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche 98
Ministères chargés des affaires sociales 96
Ministères économiques et financiers 204
Ministère des armées 78
Ministère de la justice 53
Ministère de la culture 45
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 53
Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer 98
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer 161