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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6