Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »)

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 6