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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2022
(Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2022
(Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.