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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 2