Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité prévue par le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité prévue par le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2007
Art. 1, Art. 2