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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006
Art. Annexe