Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. Annexe I