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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. Annexe IV bis