Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.