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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité, Art. D312-47-2