Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953
Art. 7
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 15
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986
Art. 4, Art. 6
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006
Art. 5
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007
Art. 3, Art. 4
- Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011
Art. 4, Art. 6
- Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020
Art. 3
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D510-7
- Code forestier (nouveau)
Art. D113-1