Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L452-3