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Article 1570 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1570 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Toute personne intéressée peut former une demande aux fins de suppression de la formule exécutoire devant la juridiction dont le greffe a apposé cette formule.


La demande est formée, instruite et jugée selon les règles de la procédure accélérée au fond.