Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2022 portant abrogation d'un arrêté instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2022 portant abrogation d'un arrêté instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.