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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021
Art. 3