Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R341-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R172-21-1, Art. R313-5, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-8, Art. R341-9, Art. R341-10, Art. R341-11, Art. R341-13, Art. R341-14, Art. R341-17, Art. R342-5, Art. R762-18, Art. R762-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-5, Art. R732-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R341-18, Art. R341-19, Art. R341-24