Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles, Art. R211-48, Art. R211-49, Art. R211-45, Art. R211-46, Art. R211-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée Art. R211-48, Art. R211-50, Art. R211-49, Art. R211-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R211-50