Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.