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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2018
Art. 1, Art. 2