Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-253 du 25 février 2022 portant échelonnement indiciaire du troisième groupe des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale et modifiant le décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-253 du 25 février 2022 portant échelonnement indiciaire du troisième groupe des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale et modifiant le décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.