Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.