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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
Art. 5