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Article R512-15-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R512-15-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Le président de la chambre d'agriculture de région peut donner délégation de signature aux présidents des chambres territoriales qui lui sont rattachées dans les limites des attributions de ces chambres.