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Article R512-15-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R512-15-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions des articles R. 511-8 à R. 511-53 sont applicables aux chambres territoriales.

Pour l'application de l'article R. 511-42, les dépenses sont à la charge de la chambre d'agriculture de région.