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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-17-1