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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-19