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Article L785-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L785-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 621-30

la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014

L. 621-30-1

l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019


II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 621-30-1, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et aux règlements délégués sont remplacées par les références à l'article L. 712-7.