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Article L784-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 642-1 à L. 642-3

la loi n° 2003-706 du 1er août 2003