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Article L783-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L783-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 621-22 et L. 621-23

la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

L. 621-24

la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 621-25

la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021