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Article L775-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L775-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 574-1

l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

L. 574-2

l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016

L. 574-3

l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020

L. 574-4 à L. 574-6

l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020