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Article L775-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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L'article L. 518-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010, est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de supprimer toutes les occurrences des mots : « la Poste, dans les conditions définies par l'article L. 518-25 ».