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Article L775-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L775-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 516-1 et L. 516-2

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021