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Article L775-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L775-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 515-1

l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 515-1-1

l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

L. 515-2 et L. 515-4

l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 515-5

l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 515-6

l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

L. 515-7

l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 515-8

l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019

L. 515-9

l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 515-10

l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019

L. 515-11 et L. 515-12

l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 515-13

la loi n° 2021 1900 du 30 décembre 2021


II.-Pour l'application du I, à l'article L. 515-4, les références aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947portant statut de la coopération sont supprimées.