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Article L774-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 570-1 et L. 570-2

l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005