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Article L774-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L774-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 516-1 et L. 516-2

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021