Articles

Article L773-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L773-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 524-1

l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 524-2

la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013

L. 524-3

l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 524-4

l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

L. 524-5

l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

L. 524-6

l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

L. 524-7

l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009