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Article L763-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 466-1

la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016