Articles

Article L754-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L754-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


L'article L. 352-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.