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Article L754-17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 343-1

la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014

L. 343-2

l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017