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Article L754-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L754-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 315-1 à L. 315-5

la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013

L. 315-6

l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 315-7 et L. 315-8

la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013

L. 315-9

la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016