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Article L753-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L753-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 315-1 à L. 315-5

la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013

L. 315-6

l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 315-7 et L. 315-8

la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013

L. 315-9

la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016