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Article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 311-1 et L. 311-2

l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 311-3

la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013

L. 311-4

l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

L. 311-7

l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017