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Article L744-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L744-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 212-1 A

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 212-1

l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

L. 212-2

la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

L. 212-3 à l'exception de son IV

la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

L. 212-4 à L. 212-7

l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004