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Article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 213-5

l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 213-6

la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 213-6-1

la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006

L. 213-6-2

l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019

L. 213-6-3

l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019

L. 213-7

l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000