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Article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 211-1

l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016

L. 211-2

l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

L. 211-3 et L. 211-4

l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

L. 211-5

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 211-6

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-7

l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

L. 211-8

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-9

l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 211-10

la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013

L. 211-11

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-12

l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011

L. 211-13

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-14

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

L. 211-15 à L. 211-17

l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

L. 211-17-1

l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015

L. 211-18

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-19

l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015

L. 211-20

l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021

L. 211-21 et L. 211-22

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-24 et L. 211-26

le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020

L. 211-27

l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

L. 211-28 à L. 211-33

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-34

l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 211-35

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-36

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 211-36-1

la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

L. 211-37

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-38

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 211-38-1

la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

L. 211-39

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 211-40

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 211-40-1

la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018

L. 211-41

l'ordonnance n° 2009 15 du 8 janvier 2009


II.-Pour l'application du I :
1° Les références aux règlements (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 et n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9 ;
2° Les références au règlement (UE) n° 236/2012 du 14 mars 2012 ne sont pas applicables ;
3° A l'article L. 211-2, les « valeurs mobilières au sens du deuxième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce » sont des titres financiers, au sens de l'article L. 211-1, qui confèrent des droits identiques par catégorie ;
4° Aux articles L. 211-22 et L. 211-28, les références au paiement d'un intérêt ou d'un dividende soumis à des dispositions spécifiques en matière fiscale, sont remplacées par les références au paiement d'un intérêt ou d'un dividende soumis à des dispositions fiscales spécifiques, en vigueur localement et ayant le même effet ;
5° A l'article L. 211-35, les mots : « de l'article 1965 du code civil » sont remplacés par les mots : « d'une dette du jeu ou du paiement d'un pari ».