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Article L732-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L732-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 171-1 à L. 171-3

l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017