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Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement)

Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement)


Pour la prestation globale ATTES-TRAVAUX décrite à l'annexe VII du présent arrêté, le niveau d'études et l'expérience professionnelle requis pour chaque rôle sont décrits dans le tableau suivant :


Rôle
Niveau d'études
Expérience professionnelle pour les prestations
de l'annexe VII

Superviseur
Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés
3 ans comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II, III ou VII du présent arrêté.

Sinon se référer à l'expérience professionnelle
3 ans comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II, III ou VII du présent arrêté.

Chef de projet
Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés
3 ans comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II, III ou VII du présent arrêté,
ou
1 an comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II, III ou VII du présent arrêté et 3 ans d'expérience comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II ou III du présent arrêté.

Sinon se référer à l'expérience professionnelle
3 ans comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II, III ou VII du présent arrêté.

Ingénieur
Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, géotechnique, génie des procédés
Sans objet

Bac + 2 ou Bac +3 ans
5 ans

Sinon se référer à l'expérience professionnelle
8 ans