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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2022 au 23/04/2022 (Arrêté du 22 février 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, AVEC DES EXCEPTIONS

	NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)	PAYS D'ORIGINE	CODE OACI DE LA COMPAGNIE
1	AVIOR AIRLINES	Venezuela	ROI
2	BLUE WING AIRLINES	Suriname	BWI
3	IRAN ASEMAN AIRLINES	Iran	IRC
4	IRAQI AIRWAYS	Irak	IAW
5	MED-VIEW AIRLINE	Nigeria	MEV
6	AIR ZIMBABWE (PVT)	Zimbabwe	AZW
7	SKOL AIRLINE LLC	Russie	CDV
8	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Afghanistan
9	ARIANA AFGHAN AIRLINES	Afghanistan	AFG
10	KAM AIR	Afghanistan	KMF
11	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo), à savoir :	Angola
12	AEROJET	Angola	TEJ
13	GUICANGO	Angola	Inconnu
14	AIR JET	Angola	MBC
15	BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT	Angola	Inconnu
16	HELIANG	Angola	Inconnu
17	SJL	Angola	Inconnu
18	SONAIR	Angola	SOR
19	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Arménie
20	AIRCOMPANY ARMENIA	Arménie	NGT
21	ARMENIA AIRWAYS	Arménie	AMW
22	ARMENIAN HELICOPTERS	Arménie	KAV
23	ATLANTIS ARMENIAN AIRLINES	Arménie	AEU
24	FLYONE ARMENIA	Arménie	Inconnu
25	NOVAIR	Arménie	NAI
26	SHIRAK AVIA	Arménie	SHS
27	SKYBALL	Arménie	Sans objet
28	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Congo (Brazzaville) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Congo (Brazzaville)
29	CANADIAN AIRWAYS CONGO	Congo (Brazzaville)	TWC
30	EQUAFLIGHT SERVICES	Congo (Brazzaville)	EKA
31	EQUAJET	Congo (Brazzaville)	EKJ
32	TRANS AIR CONGO	Congo (Brazzaville)	TSG
33	SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO	Congo (Brazzaville)	Inconnu
34	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	République démocratique du Congo (RDC)
35	AIR FAST CONGO	R.D. Congo	Inconnu
36	AIR KATANGA	R.D. Congo	Inconnu
37	BUSY BEE CONGO	R.D. Congo	Inconnu
38	COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)	R.D. Congo	Inconnu
39	CONGO AIRWAYS	R.D. Congo	Inconnu
40	KIN AVIA	R.D. Congo	Inconnu
41	MALU AVIATION	R.D. Congo	Inconnu
42	SERVE AIR CARGO	R.D. Congo	Inconnu
43	SWALA AVIATION	R.D. Congo	Inconnu
44	MWANT JET	R.D. Congo	Inconnu
45	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Djibouti
46	DAALLO AIRLINES	Djibouti	DAO
47	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Guinée équatoriale
48	CEIBA INTERCONTINENTAL	Guinée équatoriale	CEL
49	CRONOS AIRLINES	Guinée équatoriale	Inconnu
50	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Érythrée
51	ERITREAN AIRLINES	Érythrée	ERT
52	NASAIR ERITREA	Érythrée	NAS
53	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :	Kirghizstan
54	AEROSTAN	Kirghizstan	BSC
55	AIR COMPANY AIR KG	Kirghizstan	Inconnu
56	AIR MANAS	Kirghizstan	MBB
57	AVIA TRAFFIC COMPANY	Kirghizstan	AVJ
58	FLYSKY AIRLINES	Kirghizstan	FSQ
59	HELI SKY	Kirghizstan	HAC
60	KAP.KG AIRCOMPANY	Kirghizstan	KGS
61	SKY KG AIRLINES	Kirghizstan	KGK
62	TEZ JET	Kirghizstan	TEZ
63	VALOR AIR	Kirghizstan	VAC
64	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire	Liberia
65	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Libye
66	AFRIQIYAH AIRWAYS	Libye	AAW
67	AIR LIBYA	Libye	TLR
68	AL MAHA AVIATION	Libye	Inconnu
69	BERNIQ AIRWAYS	Libye	BNL
70	BURAQ AIR	Libye	BRQ
71	GLOBAL AIR TRANSPORT	Libye	GAK
72	HALA AIRLINES	Libye	HTP
73	LIBYAN AIRLINES	Libye	LAA
74	LIBYAN WINGS AIRLINES	Libye	LWA
75	PETRO AIR	Libye	PEO
76	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Népal
77	AIR DYNASTY HELI. S.	Népal	Inconnu
78	ALTITUDE AIR	Népal	Inconnu
79	BUDDHA AIR	Népal	BHA
80	FISHTAIL AIR	Népal	Inconnu
81	SUMMIT AIR	Népal	Inconnu
82	HELI EVEREST	Népal	Inconnu
83	HIMALAYA AIRLINES	Népal	HIM
84	KAILASH HELICOPTER SERVICES	Népal	Inconnu
85	MAKALU AIR	Népal	Inconnu
86	MANANG AIR PVT	Népal	Inconnu
87	MOUNTAIN HELICOPTERS	Népal	Inconnu
88	PRABHU HELICOPTERS	Népal	Inconnu
89	NEPAL AIRLINES CORPORATION	Népal	RNA
90	SAURYA AIRLINES	Népal	Inconnu
91	SHREE AIRLINES	Népal	SHA
92	SIMRIK AIR	Népal	Inconnu
93	SIMRIK AIRLINES	Népal	RMK
94	SITA AIR	Népal	Inconnu
95	TARA AIR	Népal	Inconnu
96	YETI AIRLINES	Népal	NYT
97	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Sao Tomé-et-Principe
98	AFRICA'S CONNECTION	Sao Tomé-et-Principe	ACH
99	STP AIRWAYS	Sao Tomé-et-Principe	STP
100	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire	Sierra Leone
101	Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :	Soudan
102	ALFA AIRLINES SD	Soudan	AAJ
103	BADR AIRLINES	Soudan	BDR
104	BLUE BIRD AVIATION	Soudan	BLB
105	ELDINDER AVIATION	Soudan	DND
106	GREEN FLAG AVIATION	Soudan	GNF
107	HELEJETIC AIR	Soudan	HJT
108	KATA AIR TRANSPORT	Soudan	KTV
109	KUSH AVIATION CO.	Soudan	KUH
110	NOVA AIRWAYS	Soudan	NOV
111	SUDAN AIRWAYS CO.	Soudan	SUD
112	SUN AIR	Soudan	SNR
113	TARCO AIR	Soudan	TRQ
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.